Conditions Générales d'Utilisation
Version du 20/04/2026 · Site wbfactory.fr
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site wbfactory.fr (ci-après « le Site »), édité par WebFactory System (SIRET 93068435200022).
En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.
01 Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les services de WebFactory System, ses solutions logicielles, et de permettre la prise de contact ou de rendez-vous via le formulaire dédié.
Le Site n'est pas un service de vente en ligne. Toute prestation est encadrée par un devis signé et soumise aux Conditions Générales de Vente.
02 Accès au site
L'accès au Site est libre et gratuit. WebFactory System se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site, ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
WebFactory System ne saurait être tenu responsable de toute interruption d'accès au Site, qu'elle résulte d'une cause technique, d'une force majeure ou d'une intervention de tiers.
03 Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire de prise de rendez-vous est mis à la disposition des utilisateurs souhaitant entrer en contact avec WebFactory System. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et actualisées.
Toute utilisation frauduleuse du formulaire (spam, usurpation d'identité, contenu illicite, sollicitation commerciale non sollicitée) est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
WebFactory System se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande qui apparaîtrait manifestement frauduleuse, incomplète ou hors du périmètre de son activité.
04 Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment à ne pas :
- Tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Site (intrusion, attaque, scraping massif)
- Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Reproduire, copier ou exploiter le contenu du Site sans autorisation préalable
- Diffuser des virus, malwares ou tout autre code malveillant via le Site
- Collecter automatiquement des informations sur le Site sans accord préalable
05 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source, animations) est la propriété exclusive de WebFactory System et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du Site sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de WebFactory System.
06 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou ressources externes. WebFactory System n'a aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques.
Toute création d'un lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de WebFactory System.
07 Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est encadré par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Le Site n'utilise que des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (mémorisation du consentement, préférences d'affichage). Aucun cookie de tracking ou de publicité n'est utilisé.
08 Limitation de responsabilité
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif. WebFactory System s'efforce d'assurer leur exactitude et leur mise à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur.
WebFactory System ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
09 Évolution des CGU
WebFactory System se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leur version en vigueur.
10 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Paris.
11 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, contactez WebFactory System à webfactory.assistance@gmail.com.